Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https:\/\/welesarchitectes.com les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\n\n\n
Le site https:\/\/welesarchitectes.com<\/a> est accessible \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/welesarchitectes.com (ci-apr\u00e8s “le Site”). L’acc\u00e8s et l’utilisation du Site sont soumis aux pr\u00e9sentes “Mentions l\u00e9gales” d\u00e9taill\u00e9es ci-apr\u00e8s ainsi qu’aux lois et\/ou r\u00e8glements applicables. ARTICLE 1 – INFORMATIONS L\u00c9GALES<\/p>\n\n\n\n En vertu de l’Article 6 de la Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 dans cet article l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>\n\n\n\n A. Editeur du site B. Directeur de publication C. H\u00e9bergeur du site D. Utilisateurs ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE<\/p>\n\n\n\n A. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES Afin d’\u00eatre licite, et ce conform\u00e9ment aux exigences de l’article 6 du r\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9es : B. HEBERGEMENT DES DONNEES C. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES D. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES E. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROC\u00c9DURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR a. Droit d’acc\u00e8s, de rectification et droit \u00e0 l’oubli b. Droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es c. Droit \u00e0 la limitation et \u00e0 l’opposition du traitement des donn\u00e9es d. Droit de d\u00e9terminer le sort des donn\u00e9es apr\u00e8s la mort e. Droit de saisir l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le comp\u00e9tente F. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONN\u00c9ES G. COOKIES 1. Opposition de l’utilisateur \u00e0 l’utilisation de fichiers “cookies” par le site 2. Description des fichiers “cookies” utilis\u00e9s par le site ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION<\/p>\n\n\n\n Les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont r\u00e9gies par la loi fran\u00e7aise. En cas de diff\u00e9rend et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, le litige sera port\u00e9 devant les tribunaux fran\u00e7ais conform\u00e9ment aux r\u00e8gles de comp\u00e9tence en vigueur.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 – CONTACT<\/p>\n\n\n\n Pour tout signalement de contenus ou d’activit\u00e9s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’\u00c9diteur \u00e0 l’adresse suivante : agence@welesarchitectes.com , ou par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 l’\u00c9diteur aux coordonn\u00e9es pr\u00e9cis\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Conform\u00e9ment aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n\u00b02004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., il est port\u00e9 \u00e0 la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https:\/\/welesarchitectes.com les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Le site https:\/\/welesarchitectes.com est accessible \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/welesarchitectes.com (ci-apr\u00e8s “le Site”). L’acc\u00e8s… Continue reading Mentions l\u00e9gales<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/welesarchitectes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/230"}],"collection":[{"href":"https:\/\/welesarchitectes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/welesarchitectes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/welesarchitectes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/welesarchitectes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=230"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/welesarchitectes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/230\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":234,"href":"https:\/\/welesarchitectes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/230\/revisions\/234"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/welesarchitectes.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=230"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}
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Le site https:\/\/welesarchitectes.com est \u00e9dit\u00e9 par :
Eralda Saliu-Weissrock
domicili\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 4 Rue Spielmann
T\u00e9l\u00e9phone : 03 69 32 49 55
Adresse e-mail : agence@welesarchitectes.com\u00a0
ci-apr\u00e8s ” l’\u00c9diteur “<\/p>\n\n\n\n
Le Directeur de publication est :
Eralda Saliu-Weissrock
Adresse e-mail de contact : agence@welesarchitectes.com
ci-apr\u00e8s ” le Directeur de publication “<\/p>\n\n\n\n
Le site https:\/\/welesarchitectes.com est h\u00e9berg\u00e9 par :
OVH
dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
T\u00e9l\u00e9phone : 05 22 26 00 86
Adresse e-mail : www.ovh.com
ci-apr\u00e8s ” l’H\u00e9bergeur “<\/p>\n\n\n\n
Sont consid\u00e9r\u00e9s comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site https:\/\/welesarchitectes.com
ci-apr\u00e8s les ” Utilisateurs ”\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679, la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
Lic\u00e9it\u00e9, loyaut\u00e9 et transparence : les donn\u00e9es ne peuvent \u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es qu’avec le consentement de l’utilisateur propri\u00e9taire des donn\u00e9es. A chaque fois que des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel seront collect\u00e9es, il sera indiqu\u00e9 \u00e0 l’utilisateur que ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es, et pour quelles raisons ses donn\u00e9es sont collect\u00e9es ;
Finalit\u00e9s limit\u00e9es : la collecte et le traitement des donn\u00e9es sont ex\u00e9cut\u00e9s pour r\u00e9pondre \u00e0 un ou plusieurs objectifs d\u00e9termin\u00e9s dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ;
Minimisation de la collecte et du traitement des donn\u00e9es : seules les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne ex\u00e9cution des objectifs poursuivis par le site sont collect\u00e9es ;
Conservation des donn\u00e9es r\u00e9duites dans le temps : les donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pour une dur\u00e9e limit\u00e9e, dont l’utilisateur est inform\u00e9. Si la dur\u00e9e de conservation ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e \u00e0 l’utilisateur ;
Int\u00e9grit\u00e9 et confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es : le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es collect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
L’utilisateur a express\u00e9ment consenti au traitement ;
Le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution d’un contrat\u202f;
Le traitement r\u00e9pond \u00e0 une obligation l\u00e9gale\u202f;
Le traitement s’explique par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la sauvegarde des int\u00e9r\u00eats vitaux de la personne concern\u00e9e ou d’une autre personne physique\u202f;
Le traitement peut s’expliquer par une n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l’ex\u00e9cution d’une mission d’int\u00e9r\u00eat public ou qui rel\u00e8ve de l’exercice de l’autorit\u00e9 publique\u202f;
Le traitement et la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont n\u00e9cessaires aux fins des int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes et priv\u00e9s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es sur le site https:\/\/welesarchitectes.com sont les suivantes :
adresses mails.
Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es lorsque l’Utilisateur effectue l’une des op\u00e9rations suivantes sur le site :
Remplir le formulaire de contact. \u00a0
Le responsable du traitement conservera dans ses syst\u00e8mes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de s\u00e9curit\u00e9 l’ensemble des donn\u00e9es collect\u00e9es pour une dur\u00e9e de : 2 ans.
La collecte et le traitement des donn\u00e9es r\u00e9pondent aux finalit\u00e9s suivantes :
collecte adresses mails. \u00a0<\/p>\n\n\n\n
Tel que mentionn\u00e9 plus haut, le site https:\/\/welesarchitectes.com est h\u00e9berg\u00e9 par : OVH, dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 \u00e0 l’adresse ci-apr\u00e8s :
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
L’h\u00e9bergeur peut \u00eatre contact\u00e9 au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 05 22 26 00 86
Les donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es par le site sont exclusivement h\u00e9berg\u00e9es et trait\u00e9es en France.\u00a0<\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est : Eralda Saliu-Weissrock. Il peut \u00eatre contact\u00e9 de la mani\u00e8re suivante :
agence@welesarchitectes.com<\/p>\n\n\n\n
La personne suivante a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es : Eralda Saliu-Weissrock.
Le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la protection des donn\u00e9es peut \u00eatre joint de la mani\u00e8re suivante :
agence@welesarchitectes.com<\/p>\n\n\n\n
Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation concernant le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, l’Utilisateur poss\u00e8de les droits ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.
Afin que le responsable du traitement des donn\u00e9es fasse droit \u00e0 sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses pr\u00e9nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son num\u00e9ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonn\u00e9.
Le responsable du traitement des donn\u00e9es est tenu de r\u00e9pondre \u00e0 l’Utilisateur dans un d\u00e9lai de 30 (trente) jours maximum.<\/p>\n\n\n\n
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre \u00e0 jour, modifier ou demander la suppression des donn\u00e9es le concernant, en respectant la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s \u00e9nonc\u00e9e :
par mail \u00e0 : agence@welesarchitectes.com<\/p>\n\n\n\n
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles, d\u00e9tenues par le site, vers un autre site, en se conformant \u00e0 la proc\u00e9dure ci-apr\u00e8s :
par mail \u00e0 : agence@welesarchitectes.com<\/p>\n\n\n\n
Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses donn\u00e9es par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf \u00e0 d\u00e9montrer l’existence de motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux, pouvant pr\u00e9valoir sur les int\u00e9r\u00eats et les droits et libert\u00e9s de l’Utilisateur.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 \u00e0 l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit \u00eatre le devenir de ses donn\u00e9es collect\u00e9es et trait\u00e9es s’il d\u00e9c\u00e8de, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b02016-1321 du 7 octobre 2016.<\/p>\n\n\n\n
Dans le cas o\u00f9 le responsable du traitement des donn\u00e9es d\u00e9cide de ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette d\u00e9cision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libert\u00e9s, https:\/\/www.cnil.fr<\/a>) ou tout juge comp\u00e9tent.<\/p>\n\n\n\n
Le responsable du traitement s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es, \u00e0 ne pas les transmettre \u00e0 des tiers sans que l’utilisateur n’en ait \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 et \u00e0 respecter les finalit\u00e9s pour lesquelles ces donn\u00e9es ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.
De plus, le responsable du traitement des donn\u00e9es s’engage \u00e0 notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des donn\u00e9es, \u00e0 moins que cela n’entra\u00eene pour lui des formalit\u00e9s, co\u00fbts et d\u00e9marches disproportionn\u00e9s.
Dans le cas o\u00f9 l’int\u00e9grit\u00e9, la confidentialit\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage \u00e0 informer l’Utilisateur par tout moyen.<\/p>\n\n\n\n
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